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Conditions générales d'utilisation (CG)

Version 1.1 · En vigueur depuis le 8 août 2026 · Service fourni gratuitement

En bref : Classe Max est gratuit, sans publicité et sans revente de données. Il s'adresse aux enseignant·e·s exerçant en Suisse. Vos élèves n'ont pas de compte et ne sont désignés que par un pseudonyme : vous vous engagez à ne jamais saisir leur prénom ni rien qui permette de les reconnaître. Pour les données de votre classe, vous êtes le responsable et nous sommes votre sous-traitant (annexe). Vous pouvez fermer votre compte quand vous voulez, et nous ne supprimons jamais les données d'une classe en pleine année scolaire.

1. Qui nous sommes, à qui s'adressent ces conditions

1.1 Le site classemax.ch (« Classe Max », « le service ») est exploité par Lafkiri Marouane, Chemin de Champ-Fleury 5A, 1233 Bernex, Suisse (« nous »).

1.2 Le service s'adresse aux enseignantes et enseignants majeurs exerçant dans un établissement scolaire situé en Suisse, ainsi qu'aux directions de ces établissements. Cette limitation tient à la nature même du service : les contenus sont alignés sur le Plan d'études romand, le service est fourni depuis la Suisse et relève du seul droit suisse.

1.3 Cette condition se rapporte au lieu d'exercice professionnel, et non à la nationalité, à l'origine ou au lieu de domicile de la personne : une enseignante de nationalité française qui enseigne dans une école en Suisse peut créer un compte, tandis qu'un enseignant de nationalité suisse exerçant à l'étranger ne le peut pas. Nous ne proposons ni ne démarchons le service sur le marché de l'Union européenne.

1.4 Les élèves n'ont pas de compte et ne concluent aucun contrat avec nous : ils accèdent aux exercices au moyen d'un code de classe, sous la responsabilité de leur enseignant·e (voir art. 5).

1.5 Dans les présentes conditions, « l'utilisateur » (ou « vous ») désigne la personne majeure qui ouvre un compte et accepte les présentes conditions, quelle que soit sa fonction réelle. Les articles qui parlent de « l'enseignant·e » visent cette même personne dans son rôle vis-à-vis d'une classe. L'art. 1.2 détermine qui a le droit d'ouvrir un compte ; ouvrir un compte sans remplir cette condition est une utilisation interdite (art. 9.3).

2. Le service

2.1 Classe Max est un portail d'exercices en ligne aligné sur le Plan d'études romand, avec un espace enseignant (suivi des résultats, évaluations, impression, comptabilité de classe) et un espace élève.

2.2 Ce que Classe Max n'est pas :

2.3 Nous améliorons le service en continu ; des fonctionnalités peuvent évoluer. Nous ne retirons pas une fonctionnalité essentielle en cours d'année scolaire sans préavis raisonnable.

3. Compte

3.1 Une inscription = un compte personnel par enseignant·e. Les identifiants sont personnels et ne se partagent pas ; vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions effectuées via votre compte.

3.2 Les informations fournies (nom, e-mail) doivent être exactes et tenues à jour.

3.3 Le code de classe permet à vos élèves de rejoindre votre classe : gardez-le pour votre classe et utilisez le blocage des inscriptions (Réglages) une fois la classe complète.

4. Gratuité

4.1 Classe Max est fourni gratuitement. Aucun paiement n'est demandé, aucun moyen de paiement n'est enregistré et aucune fonctionnalité n'est réservée à une offre payante.

4.2 Nous ne vendons pas vos données ni celles de vos élèves, et le service ne comporte aucune publicité (voir la politique de confidentialité).

4.3 Si une offre payante devait être introduite un jour, elle ferait l'objet de conditions distinctes, annoncées au moins 30 jours à l'avance. Aucun compte existant ne serait débité sans commande explicite de sa part, et l'usage gratuit resterait possible jusqu'à cette échéance.

5. Utilisation avec une classe (important)

5.1 C'est vous qui décidez d'utiliser Classe Max avec des élèves et qui saisissez leurs données. Nous ne sommes jamais le « responsable du traitement » de ces données : nous agissons uniquement comme « sous-traitant » au sens de l'art. 9 de la loi fédérale sur la protection des données, et nos engagements figurent dans l'annexe de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes CG.

5.1 bis Classe Max est un outil que vous choisissez librement, en complément de votre enseignement, et non un système officiel de gestion des données de votre école : les élèves n'y sont désignés que par un pseudonyme (art. 5.2) et le service n'est pas conçu pour recevoir de données sensibles (art. 5.3 et 5.4). C'est à ce titre que vous en êtes le responsable du traitement. Il vous appartient de vérifier que votre employeur autorise ce choix (art. 5.5). Vous gardez la maîtrise des données de votre classe et de leur effacement (art. 6.2 et 7).

5.2 Identification des élèves. Classe Max ne vous demande jamais le prénom d'un élève : chaque enfant est désigné par un pseudonyme (pseudo ou numéro) et se connecte en touchant son avatar. Vous vous engagez à n'y saisir aucune donnée permettant d'identifier l'élève : ni prénom, ni nom de famille, ni initiales, ni date de naissance, ni adresse, ni e-mail, ni photo. Il vous appartient de conserver hors de Classe Max la correspondance entre le pseudonyme et l'enfant.

5.3 Champs libres ordinaires. Dans les libellés d'évaluations, la comptabilité et les questions d'aide, vous vous engagez à ne mettre aucune donnée sensible (santé, situation familiale, mesures d'aide sociale, origine, convictions religieuses). Ces champs ne sont pas chiffrés et ne sont pas conçus pour cela.

5.4 Onglet « Suivi d'élève ». Cet onglet est prévu pour vos observations pédagogiques, et pour elles seules : ce que l'élève réussit, ce qu'il doit travailler, ce qui progresse. Par exemple « belle amélioration en dictée » ou « attention aux accords de l'adjectif ». Rattachées à un pseudonyme, ces remarques sont des données personnelles ordinaires, pas des données sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD.

L'interdiction de l'art. 5.3 s'applique donc ici aussi : aucune donnée sensible. Concrètement, n'écrivez pas dans le suivi ce qui touche à :

Un diagnostic médical, un rapport thérapeutique ou une décision administrative n'ont pas leur place dans Classe Max : ils relèvent du dossier scolaire officiel de votre établissement.

Par précaution, et bien que ces champs ne soient pas destinés à recevoir de données sensibles, les remarques du suivi bénéficient d'une protection renforcée :

5.5 Il vous appartient de vérifier que votre employeur (canton, commune, école privée) autorise l'utilisation de Classe Max avec des données d'élèves, et d'informer les parents conformément à vos directives.

6. Durée, suspension, fermeture du compte

6.1 Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Vous pouvez cesser de l'utiliser à tout moment, sans préavis ni justification.

6.2 Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, à tout moment et sans avoir à vous justifier, depuis Réglages › Mon compte › Supprimer mon compte. Quatre étapes vous protègent d'un geste malheureux : votre mot de passe, le mot SUPPRIMER à recopier, une demande de confirmation, puis un code à 6 chiffres envoyé à votre adresse e-mail. Ce dernier code garantit que personne ne peut effacer votre classe depuis une session restée ouverte, et vous avertit si quelqu'un essaie. Une fois le code saisi, la suppression est immédiate et sans retour : le compte et toutes les données de la classe (élèves, résultats, badges, évaluations, suivi, comptabilité) sont effacés sur-le-champ, sans corbeille. C'est l'effacement immédiat prévu à l'art. 7.2 bis, exercé en un geste. Les données subsistent dans les sauvegardes chiffrées jusqu'à leur écrasement, 30 jours au maximum.

6.2 bis Si vous préférez simplement nous écrire, adressez votre demande à info@classemax.ch : nous donnons suite sous 3 jours ouvrés. Vous pouvez par ailleurs effacer les seules données de vos élèves, en gardant votre compte, depuis Réglages › Réinitialisation.

6.3 Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus manifeste (art. 9) ou d'atteinte à la sécurité du service. Sauf urgence, nous vous en informons au préalable et vous laissons la possibilité de vous expliquer. La suspension ne supprime pas les données (art. 7).

7. Que deviennent les données de la classe ?

7.1 Vous pouvez à tout moment consulter, imprimer et exporter les données de votre classe.

7.2 Le présent article vise le cas où nous mettons fin à l'accès, c'est-à-dire la suspension de l'art. 6.3. Il ne s'applique pas à la suppression que vous déclenchez vous-même depuis les réglages, qui est immédiate (art. 6.2).

Dans ces cas, les données de la classe restent récupérables au minimum 90 jours et, si ce délai expire en cours d'année scolaire, au minimum jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours : nous ne supprimons jamais les données d'une classe en pleine année.

7.2 bis Ce délai vous protège d'une perte accidentelle, il ne nous autorise pas à conserver vos données contre votre volonté. Vous pouvez à tout moment demander par écrit l'effacement immédiat : nous l'exécutons sans attendre l'échéance, sous réserve du délai d'écrasement des sauvegardes (30 jours au maximum).

7.3 Après ce délai et un dernier rappel par e-mail, le compte et les données sont supprimés définitivement, conformément à la politique de confidentialité.

7.4 La suppression d'un élève par vos soins est immédiate et sans retour : résultats, évaluations et remarques de suivi sont effacés de la base, sans corbeille ni possibilité d'annuler. Ces données subsistent dans les sauvegardes chiffrées jusqu'à leur écrasement, 30 jours au maximum.

8. Modification des CG

8.1 Toute modification des présentes CG est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur (bannière dans l'application et/ou e-mail). Si vous refusez la modification, vous pouvez fermer votre compte avant l'entrée en vigueur ; continuer d'utiliser le service vaut acceptation.

8.2 Exception, entrée en vigueur immédiate. Une modification qui ne vous impose aucune obligation nouvelle et ne restreint aucun de vos droits peut entrer en vigueur immédiatement : correction d'une erreur ou d'un renvoi, clarification d'une règle déjà applicable, ajout d'un droit en votre faveur, ou mise à jour d'une information factuelle (adresse, durée de conservation constatée). Ces modifications vous sont alors soumises pour acceptation explicite selon l'art. 8.3, et la date de version en tête du document indique toujours ce qui s'applique. Le délai de 30 jours de l'art. 8.1 reste la règle pour toute autre modification.

8.3 Une modification importante vous est soumise pour acceptation explicite à votre connexion suivante.

9. Vos contenus, nos contenus, utilisations interdites

9.1 Nos contenus : les exercices, textes, illustrations et le logiciel Classe Max nous appartiennent. Les exercices sont rédigés par nos soins ; le service ne comporte pas de fonction de création d'exercices par les enseignant·e·s. Vous recevez une licence d'utilisation pour votre classe, non exclusive et non transférable : utilisation en ligne et impression pour vos élèves autorisées ; revente, rediffusion publique ou copie systématique des exercices interdites.

9.2 Vos contenus (textes libres, questions publiées sur la page d'aide) : ils restent à vous ; vous nous accordez le droit technique de les héberger et de les afficher dans le service. Vous garantissez qu'ils ne violent aucun droit et ne contiennent aucune donnée personnelle d'élève. Nous pouvons retirer un contenu manifestement problématique.

9.3 Utilisations interdites. Constituent un abus manifeste au sens de l'art. 6.3 :

Nous privilégions toujours le contact avant la sanction : sauf urgence, un abus constaté donne lieu à un message et à la possibilité de s'expliquer avant toute suspension (art. 6.3).

10. Disponibilité et sauvegardes

10.1 Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu (maintenances, pannes, cas de force majeure). Les maintenances planifiées ont lieu autant que possible en dehors des heures d'école.

10.2 Des sauvegardes régulières sont effectuées. Elles ne remplacent pas vos exports : pensez à exporter ou imprimer les documents importants (évaluations) aux moments clés de l'année.

11. Responsabilité

11.1 Notre responsabilité est engagée sans limite en cas de dol ou de faute grave, ainsi que dans tous les cas où la loi l'interdit d'exclure (art. 100 CO).

11.2 Pour le surplus, notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Le service étant fourni à titre gratuit, la mesure de notre responsabilité s'apprécie avec moins de rigueur (art. 99 al. 2 CO).

11.3 Nous ne répondons pas des décisions pédagogiques ou administratives prises sur la base du service (notes officielles, communications aux parents), ni des suppressions de données effectuées volontairement depuis votre compte.

12. Droit applicable et for

12.1 Droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

12.2 For à Genève, au domicile de l'exploitant. Les fors impératifs prévus par le Code de procédure civile, notamment en faveur des consommateurs, sont réservés.

En créant un compte, vous acceptez les présentes CG, y compris l'annexe de sous-traitance et la politique de confidentialité.